Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Acceptation

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le site.

2. Rôle du site

Le site présente les services de Ton Premier Site Web et permet de transmettre une demande ou de planifier un échange. Le contenu du site ne constitue pas une soumission ferme ni un contrat de services.

3. Soumissions et mandats

Les prix, livrables, échéanciers, modalités de paiement et responsabilités applicables à un projet sont définis dans une proposition ou une entente écrite distincte. Un mandat commence uniquement après l’acceptation des conditions convenues.

4. Exactitude des renseignements

Vous devez fournir des renseignements exacts et utiliser les formulaires uniquement pour des demandes légitimes. Toute utilisation abusive, automatisée ou visant à perturber le site est interdite.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, interfaces, vidéos et autres contenus de ce site appartiennent à Ton Premier Site Web ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent pas être reproduits, adaptés ou redistribués sans permission écrite.

6. Liens et services externes

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7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et exact, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence complète d’erreurs. Dans les limites permises par la loi, Ton Premier Site Web n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend doit être soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.

9. Contact

Pour toute question, écrivez à info@tonpremiersiteweb.com ou téléphonez au 438-993-4747.